compétences
Urbanisme et réseaux
TE38 accompagne les collectivités en charge de l’urbanisme pour appréhender le développement de leur territoire sur lequel il exerce la compétence d’autorité de la Distribution Publique d’Électricité (DPE). Il apporte une assistance aux projets d’urbanismes (APU) que ce soit sous les angles techniques, administratifs et financiers.
Conseil urbanisme
TE38 apporte un conseil aux collectivités dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme intercommunaux, carte communale) et des projets d’aménagement, sur la thématique « réseaux d’énergies ». Il apporte ainsi, sur les territoires pour lesquels il exerce la compétence :
- Une information sur les réseaux de DPE et distribution de gaz, plans des réseaux, capacité d’accueil de nouvelles charges électriques (en kW) en chaque nœud du réseau
- Une information sur les extensions de réseaux liées à des projets d’urbanisme
- Une mise en parallèle des zonages et des réseaux.
Analyse des propositions techniques et financières
TE38 peut accompagner les collectivités pour analyser les propositions techniques et financières du concessionnaire soit :
- Par une simple analyse de la PTF pour vérifier sa pertinence
- Par l’analyse plus précise de l’état du réseau de distribution d’électricité (contrainte à l’état initial), par l’étude d’une éventuelle solution alternative, par le bien-fondé de l’attribution de la maîtrise d’ouvrage
Les collectivités en charge de l’urbanisme peuvent adhérer au service d’assistance aux projets d’urbanisme par délibération et signature d’une convention avec TE38 précisant les modalités d’échange pour le service apporté.
Conseil relatif aux outils d’urbanisme
Dans le cadre de sa compétence d’AODE, TE38 apporte un conseil pour le choix et la mise en place d’outils d’urbanisme applicables aux raccordements. Ces outils concernent notamment les réseaux de distribution publique d’électricité, soit dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme, soit en amont dans le cadre de l’étude de projets.