Les Certificats d’Économies d’énergie (CEE) sont un dispositif ayant été introduit suite à la loi fixant les Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE) en 2005.
Dispositif CEE : Consommer moins mais mieux
Le but des CEE est simple : développer l’efficacité énergétique en France.
Pour atteindre ce but, l’Etat fixe des objectifs d’actions d’économies d’énergie à atteindre et oblige, de ce fait, les fournisseurs d’énergies (les « obligés ») à économiser de l’énergie et faire économiser de l’énergie à leurs clients. Chaque obligé doit atteindre son objectif individuel de CEE (calculé au prorata de ses ventes), sous peine d’amande.
Pour atteindre cet objectif, les obligés ont également la possibilité d’acheter des CEE aux « éligibles », c’est-à-dire aux autres acteurs du dispositif qui peuvent également obtenir des CEE pour leurs opérations d’économies d’énergies.
Ainsi, en réalisant des travaux de rénovation énergétique, les éligibles (dont les collectivités locales) valorisent financièrement ces travaux.
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TE38 propose un service de mutualisation administrative des CEE à tous les « éligibles » du département de l’Isère pour favoriser cette valorisation.
Pourquoi mutualiser les CEE ?
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- Validation technique par TE38 en amont des travaux
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- Frais de gestion minimum par rapport aux acteurs privés (car mutualisation réalisée dans le cadre d’un service public)
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