Guide de l’élu local et intercommunal : Transition écologique et énergétique ?

1. Introduction

Les collectivités au centre du paysage énergétique

2. Panorama d’ensemble2.1 Électricité et gaz : des compétences historiques
 Les années 1990, un renouveau des concessions
Des années 2000 à aujourd’hui : un paysage multipolaire

3. L’organisation des services publics de distribution d’électricité et de gaz 
Le contrat de concession pour l’électricité
Le contrat de concession applicable à la distribution publique de gaz
La description des réseaux d’électricité
La description des réseaux de gaz 
Le rôle des autorités organisatrices : du contrôle au développement des réseaux
Le patrimoine et l’inventaire
Fourniture d’énergie – fin des tarifs réglementés de vente

4. La distribution de chaleur et de froid.
Contexte
Développement d’un réseau de chaleur
Description d’un réseau de chaleur
Le service public de la distribution de la chaleur – compétence et modes de gestion
Confort d’été dans les villes

5. L’AODE, acteur de la gestion de la donnée

6. Transition énergétique
Contexte
Les collectivités et la transition énergétique 
 La planification énergétique et l’aménagement du territoire 
Développer les énergies renouvelables 
Mieux consommer : gérer production et consommation
Moins consommer : efficacité énergétique et maîtrise de la demande en énergie
Le programme ACTEE II

7. Mobilité propre
Contexte
Compétence
Déploiement des infrastructures
Interopérabilité et itinérance
Promotion de l’éco-mobilité et extension du périmètre des compétences
Gaz naturel véhicule (GNV, bioGNV et hydrogène)

8. Participation des usagers des services publics de l’énergie
Démocratie participative locale
Démocratie participative et gestion des services publics locaux : les CCSPL
Participation des usagers des services publics de l’énergie dans le cadre des CCSPL

9. Glossaire