L’accès à l’électricité est un droit fondamental, même pour les sites les plus reculés. TE38 s’efforce de rendre ce droit accessible en électrifiant des zones qui, pour des raisons techniques ou financières, ne peuvent pas être connectées au réseau public d’électricité. Cette action, souvent méconnue, est essentielle pour assurer une couverture énergétique complète et équitable dans l’ensemble des territoires de l’Isère.
Un site isolé est un emplacement ne pouvant être connecté au réseau public de distribution d’électricité en raison de contraintes techniques ou financières. Ces sites peuvent inclure des bâtiments à usage professionnel, des lieux à vocation touristique, ou des habitations, à condition qu’ils répondent à certains critères spécifiques.
Pour qu’un projet soit géré par TE38 et intégré dans la concession d’électricité, plusieurs conditions doivent être remplies :
– Le coût d’installation doit être inférieur à celui du raccordement au réseau.
– Le site doit offrir des conditions favorables comme un bon ensoleillement ou la proximité de cours d’eau.
– La puissance de l’installation doit être inférieure à 1 MW.
– Pour les habitations, il doit s’agir de résidences principales.
Si ces conditions ne sont pas respectées, le projet est considéré comme privé et ne peut pas être intégré à la concession gérée par Enedis.
Avec quelle énergie ?
Les sites isolés peuvent être alimentés par diverses sources d’énergie renouvelable. Les panneaux photovoltaïques sont couramment utilisés pour tirer parti de l’énergie solaire, tandis que les microcentrales hydrauliques, qui nécessitent une étude d’impact et une enquête publique, exploitent l’énergie des cours d’eau. Les petites éoliennes peuvent également être installées pour capter l’énergie éolienne.
Les systèmes d’électrification de sites isolés peuvent ainsi utiliser différentes sources d’énergie renouvelable :
• Solaire : panneaux photovoltaïques.
• Éolien : petites éoliennes.
• Hydroélectricité : microcentrales (nécessitant une étude d’impact et une enquête publique).
Étapes du Projet
La réalisation de ces projets prend en moyenne environ deux ans et se déroule en plusieurs étapes :
1) Demande de raccordement : le demandeur soumet une demande à Enedis.
– En zone rurale, les travaux sont assurés par TE38.
– En zone urbaine, les travaux sont assurés Enedis.
2) Études préliminaires : TE38 ou l’AGEDEN réalise une étude d’opportunité, suivie d’une étude de faisabilité par un bureau d’études spécialisé.
3) Conventions : des conventions sont établies entre le demandeur, TE38, la commune, l’utilisateur, le propriétaire, et Enedis.
4) Demandes de financement : TE38 sollicite des aides financières, notamment du Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACÉ) et d’autres organismes si nécessaire.
5) Réalisation des travaux : si les aides sont validées, les travaux peuvent commencer. Sinon, une autre solution technique est envisagée ou le projet est arrêté.
6) Intégration et mise en service : l’installation est intégrée à la concession Enedis et mise en service.
LE SAVIEZ-VOUS ?
En décembre 2019, TE38 et ses concessionnaires ENEDIS et EDF, ont signé un nouveau contrat de concession pour le service public de la distribution publique d’électricité (ENEDIS) et la fourniture d’électricité aux tarifs règlementés de vente (EDF) sur le périmètre de TE38.
Le contrat de concession gaz selon le modèle national fondé sur la loi de nationalisation du 8 avril 1946 a, quant à lui, été signé avec le concessionnaire GRDF en décembre 2002 pour une durée de 30 ans sur 105 communes. 8 contrats de délégation de service public ont également été signés en 2006 et 2007 avec GRDF, GreenAlp et Primagaz pour une durée de 30 ans sur 41 communes.
Quels financements ?
Pour les projets d’électrification des sites isolés, plusieurs sources de financement sont disponibles pour alléger les coûts. Le CAS Facé (le compte d’affectation spéciale dédié au « financement des aides aux collectivités pour l’électrification ») peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses, selon le montant du raccordement évité. TE38 contribue également en prenant en charge 20 % maximum des financements publics, conformément aux plafonds établis.
D’autres options de financement sont possibles, notamment via l’ADEME et d’autres subventions accordées par les collectivités locales (Région, commune…). Il est important de noter que le FACÉ ne finance pas les installations destinées aux résidences secondaires.
En résumé, le financement se répartit comme suit :
– FACÉ : Couvre jusqu’à 80 % du coût HT de l’opération, avec un plafond basé sur la longueur du raccordement évité.
– Subventions d’autres organismes : Des financements complémentaires peuvent être sollicités auprès de l’ADEME et des collectivités locales.
– TE38 : Assure 20 % maximum des financements publics.
– Demandeur : Prend en charge le solde éventuel des coûts, si nécessaire.
Installation et suivi : ce qu'il faut savoir après
Enedis assure la maintenance, avec une visite annuelle pour entretien, des dépannages dans un délai maximum de 5 jours, et le remplacement du matériel en cas de panne ou vétusté. La durée de vie des batteries est d’environ 10 à 12 ans, tandis que celle des panneaux photovoltaïques dépasse 30 ans. Enedis vérifie également le bon usage et l’entretien par l’utilisateur et fournit des conseils en fonction des données de consommation. La seule dépense pour l’utilisateur est un forfait annuel pour la maintenance, d’environ 200 à 300 euros.
Quelques sites installés par TE38 :
