L’une des séances les plus importantes du mandat du syndicat s’est déroulée au mois de décembre. En effet, l’adoption du nouveau contrat de concession était l’un de ses points principaux.
La dernière instance de l’année s’est ouverte par une présentation de Pascal Cervantes, le Directeur général nouvellement nommé de la Société d’Economie Mixte la SEM Energ’Isère.
L’objectif poursuivi par la SEM est que les collectivités iséroises puissent « identifier la SEM comme un partenaire essentiel du développement de la transition énergétique et des énergies renouvelables sur leur territoire ». La présence de son Directeur a également été l’occasion pour ce dernier pour rendre compte des différents projets portés ou soutenus par la SEM, dont TE38 est actionnaire majoritaire, et de leur état d’avancement, par exemple l’installation de panneaux photovoltaïques à St Georges d’Espéranches, d’une centrale photovoltaïque aux Marais de Villieu ou d’un méthaniseur et d’éoliennes à Agrometha (projet en 2022).
Une fois la fin de l’intervention, le conseil syndical a délibéré à l’unanimité notamment sur quatre projets majeurs :
- Renouvellement du contrat de concession électricité entre TE38, ENEDIS et EDF
Les membres du conseil syndical ont donné leur accord pour la signature du nouveau contrat de concession, réalisé avec les concessionnaires ENEDIS et EDF pour une durée de 30 années à compter du 1er janvier 2020. Issues de près de deux ans de travail de négociations, piloté par un groupe de travail d’une dizaine d’élus sous l’égide du 1er vice-président M. Charbonnel, les conditions proposées répondent désormais aux attentes de TE38 pour poursuivre un développement appuyé et ambitieux de la distribution publique en Isère.
Pour plus de précisions sur le contrat de concession, vous pouvez consulter le dépliant relatif au sujet : Dépliant « Pour mieux comprendre le contrat de concession ».
Le contrat lui-même est disponible pour toute consultation dans les locaux, aux heures d’ouverture de TE38.
- Modification des statuts
La mise à jour statutaire, incluant principalement l’évolution de l’ancienne Commission de Coordination pour la Distribution Publique d’Électricité (CCDPE) en une instance élargie dénommée Commission d’Orientation Stratégique pour la Distribution Publique d’Électricité (COSDPE) a été approuvée par les élus.
- Nouvelles modalités de financement de l’éclairage public
Afin de pouvoir continuer à soutenir, dans leur projet d’éclairage, tous les membres de TE38 éligibles à des aides, les conditions d’attributions ont nécessairement dû être revues. Ces nouvelles modalités seront applicables pour toutes demandes instruites à partir du 1er janvier 2020 afin d’être corrélées au nouveau contrat de concession.
- Présentation des comptes rendus d’activité des concessionnaires
Les élus ont été informés de la fourniture des rapports d’activités des concessionnaires ENEDIS, EDF, GRDF, GreenAlp et Primagaz.
La prochaine instance se déroulera lundi 20 janvier 2020 avec le dernier Débat d’Orientation Budgétaire avant la fin du mandat, et qui sera suivi de la cérémonie des vœux.
