compétences
Concessions électricité et gaz
Depuis 1884, les communes sont responsables de la distribution publique d’électricité et de gaz, tant dans l’adaptation des infrastructures à la demande que dans leur gestion. On les nomme Autorité Organisatrices de la Distribution Publique d’Energies. Elles délèguent souvent tout ou partie de ces missions à une entreprise par le biais d’une concession.
Le regroupement à l’échelle départementale des communes au sein d’un syndicat d’énergie, TE38 pour l’Isère, facilite le contrôle de la gestion des concessions, renforce la cohésion territoriale et garantit des tarifs équitables pour tous. Depuis 1994, la quasi-intégralité des communes de l’Isère ont transféré cette mission à TE38, lui confiant ainsi leur compétence en matière de distribution publique d’électricité et de gaz (la métropole de Grenoble restant légalement autorité concédante pour le gaz suite à la loi MAPTAM de 2015).
En tant que propriétaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz sur son territoire, d’une valeur respective d’1,7 milliard d’euros (électricité) et 230 millions d’euros (gaz), TE38 négocie et supervise les contrats de concessions conclus. Il veille à leur bonne application et à la qualité du service public de la distribution d’électricité et de gaz sur son périmètre.
Gestion des contrats de concessions électricité et gaz
TE38 a pour mission la gestion des contrats de concession relatifs aux services publics suivants :
- La distribution publique d’électricité,
- La fourniture d’électricité au tarif réglementé,
- La distribution publique de gaz.
Véritables éléments stratégiques permettant de desservir chaque citoyen en énergie, ces contrats permettent d’intégrer les enjeux toujours plus nombreux autour de l’efficacité de la desserte, de la minimisation des coûts tout en garantissant un service public de qualité, des investissements nécessaires pour projeter l’Isère dans un avenir toujours plus durable, notamment en intégrant les nombreuses énergies renouvelables en plein développement par le biais des smartgrids.
