La CCSPL s’est réunie le 13 décembre 2021 dans les locaux de TE38 sous la présidence de Bertrand LACHAT. La Commission a accueilli le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Isère, nouveau membre de la Commission.
Présentation des rapports d’activité 2020 des concessions d’électricité et de gaz
Conformément aux obligations réglementaires de la Commission, les principaux éléments issus des rapports établis par les concessionnaires des réseaux de distribution publique d’électricité et de gaz ont été présentés.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Qu’il s’agisse de la distribution d’électricité ou de gaz naturel, les organismes de distribution doivent communiquer avant le 1er juin de chaque année, un compte-rendu annuel d’activité des concessions (CRAC) retraçant l’activité des gestionnaires de réseau d’électricité et de gaz, ainsi que celle du fournisseur d’électricité aux tarifs réglementé de vente (TRV), chacun pour les missions qui le concernent.
Cela a été l’occasion de faire un point sur l’organisation des réseaux français d’électricité et de gaz et l’articulation des contrats de concessions de TE38.
Quelles orientations stratégiques pour la transition énergétique ?
Les membres de la Commission ont pris connaissance des orientations stratégiques de TE38 en matière de transition énergétique inscrites dans la feuille de route du mandat 2020-2026.
TE38, partenaire privilégié des collectivités iséroises, en a profité pour rappeler les actions déjà entreprises dans les domaines de la rénovation énergétique, des énergies renouvelables, de la mobilité décarbonée et de la biodiversité.
LE SAVIEZ-VOUS ?
La feuille de route de TE38 présente les actions déjà mises en place, les actions en cours d’étude et les actions à étudier lors du mandat 2020–2026.
Concernant le premier axe stratégique, « Rénovation énergétique et Certificats d’Economie d’Energie », la stratégie porte sur la poursuite du dispositif des CEE et la mise en place d’un volet complémentaire de mutualisation des ressources financières et de redistribution sur des actions ciblées, afin de constituer un nouveau levier de passage à l’acte pour les collectivités engagées sur la rénovation énergétique de leur patrimoine.
Concernant le deuxième axe stratégique, « Réseau et Énergies Renouvelables », le but est de pouvoir anticiper l’avenir afin de disposer de réseaux robustes et résilients, prêts à accueillir le déploiement massif des énergies renouvelables en cours, tout en intégrant la réalité d’épisodes climatiques sévères impactant le réseau.
Concernant le troisième axe stratégique, « Mobilité énergétique », TE38, à l’origine de la création du réseau EBORN, étudie le positionnement de tiers-financeur sur des stations multi-énergies (hydrogène, gaz), tout comme la participation à un schéma directeur de la mobilité.
Concernant le dernier axe stratégique, « Biodiversité », TE38 intègre la préservation de la biodiversité dans ses actions. Une convention pluriannuelle d’objectifs a été signée avec LPO pour la période 2021-2023, et intègre la réalisation de trames noires. Des chartes de bonnes pratiques en éclairage public sont déployées, avec des seuils de luminosité allant au-delà des préconisations réglementaires en ce sens. Des critères de priorisation dans les travaux d’enfouissement pourront également être adjoints. La possibilité de conditionner certaines aides de TE38 à des critères environnementaux doit également être étudiée.
Les membres de la Commission ont souligné l’importance d’agir sur ces thèmes et ont fait remarquer le besoin pour les communes d’être accompagnées pour avancer plus facilement et plus efficacement. La collaboration AGEDEN-TE38 au service des collectivités durant les différentes phases de projets tels que les rénovations énergétiques de bâtiments s’avère être un soutien apprécié
Décryptage de la réforme des taxes locales sur l’électricité
L’État a lancé en 2021 une réforme des taxes locales sur l’électricité qui sera finalisée en 2023.
Outre les tenants et aboutissants du dispositif, TE38 a fait le point sur les conséquences financières de cette réforme pour les consommateurs.
Bien comprendre les dernières augmentations des prix de l’électricité et du gaz
Face à la flambée des tarifs de fourniture de gaz naturel, TE38 a donné quelques informations permettant de comprendre pourquoi le marché de l’énergie s’est emballé ces dernières semaines et l’impact sur les tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz.
