Les collectivités et les établissements publics jouent un rôle crucial dans la transition énergétique. Face à la nécessité de moderniser leur parc immobilier vieillissant, les opérations d’efficacité énergétique deviennent essentielles pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation énergétique. Dans ce contexte, TE38 a lancé le programme ISERENOV’, une initiative visant à soutenir financièrement les travaux de rénovation énergétique des collectivités dans le département de l’Isère.
Passer à l’action avec TE38 !
Le secteur du bâtiment constitue actuellement le principal émetteur de gaz à effet de serre, contribuant de manière significative au changement climatique. Parallèlement, de nombreux équipements publics souffrent d’un état de vétusté compromettant leur efficacité énergétique et le confort des usagers.
Le saviez-vous : 60 % des dépenses énergétiques sur l’ensemble du cycle de vie d’un bâtiment sont liées à sa construction et à sa démolition. Cette constatation souligne l’importance de privilégier la rénovation plutôt que la démolition et la reconstruction pour des choix plus durables et éco-responsables.
Face à cette problématique préoccupante, la rénovation énergétique se présente comme une solution à la fois efficace et nécessaire. C’est dans cette optique que Territoire d’Énergie Isère s’engage pleinement, offrant un accompagnement technique et financier sur mesure. L’objectif est de soutenir les collectivités dans leur démarche de rénovation en mettant à leur disposition les ressources nécessaires pour mener à bien leurs projets.
Ainsi, TE38 subventionne les travaux de rénovation énergétique des collectivités sur les principaux postes de travaux visant l’isolation thermique ou le remplacement des installations de chauffage.
L’aide financière aux travaux ISÈRENOV’ a déjà permis de contribuer au financement de plus d’1,5 M€ de travaux de rénovation depuis sa création couvrant ainsi la rénovation de plus de 1 500 bâtiments. Si les projets sont différents, l’objectif est identique : rénover le bâti public pour faire des économies d’énergie et donc des économies financières tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
La poursuite du dispositif Isèrenov’ est assurée en 2024 avec une nouvelle enveloppe de 600 000€ prévue cette année pour faire face aux besoins des collectivités.
1. Qu'est-ce que le programme ISERENOV’ ?
ISERENOV’ est une initiative de TE38 destinée à financer les travaux d’amélioration énergétique du patrimoine bâti des collectivités. Son objectif est de faciliter la mise en œuvre de projets de rénovation énergétique en prenant en charge une partie des dépenses associées aux travaux.
2. Qui peut bénéficier de l'aide ISERENOV’ ?
Toutes les communes et intercommunalités adhérentes à TE38 sont éligibles à l’aide, à condition que le bâtiment à rénover se trouve sur un territoire pour lequel TE38 perçoit la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE-C). Les autres regroupements de collectivités peuvent également bénéficier de cette aide, pour autant que TE38 perçoive la TICFE-C sur l’ensemble du groupement concerné.
Le saviez-vous : TE38 perçoit la part communale de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE-C) dans les communes adhérentes dont la population totale est inférieure ou égale à 2 000 habitants (ou supérieure à 2 000 habitants si la commune a décidé de la lui confier). Le produit de la TICFE-C permet à TE38 de financer divers travaux et services, tels que le renforcement, la sécurisation et l’amélioration du réseau de distribution publique d’électricité, l’éclairage public, la rénovation énergétique et d’autres initiatives connexes.
3. Quels sont les travaux éligibles au programme ISERENOV’ ?
Les travaux éligibles au programme ISERENOV englobent une gamme variée d’interventions visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Cela comprend l’isolation des murs, de la toiture et des sols, le remplacement des menuiseries, l’installation de systèmes de ventilation performants, et la modernisation des systèmes de chauffage.
Voici quelques exemples concrets :
• Amélioration de l’isolation de la toiture pour garantir un confort thermique optimal tout au long de l’année.
• Renforcement de l’isolation des murs afin de réduire les déperditions énergétiques.
• Isolation sous le plancher pour minimiser les pertes de chaleur et favoriser les économies d’énergie.
• Modernisation des menuiseries avec l’installation de fenêtres et portes-fenêtres dotées de vitrage haute performance.
• Isolation d’un toit-terrasse pour une protection accrue contre les éléments extérieurs.
• Remplacement d’une chaudière à combustible fossile par une solution plus écologique et efficiente.
• Mise en place d’un système de régulation programmable pour une gestion optimale de la température intérieure.
• Intégration d’une pompe à chaleur pour un chauffage respectueux de l’environnement et économique.
• Connexion du bâtiment à un réseau de chaleur pour une utilisation plus efficace des ressources énergétiques.
• Utilisation de pompes à chaleur de type absorption air/eau ou eau/eau pour une performance énergétique accrue.
• Installation d’une chaudière biomasse collective favorisant l’utilisation durable des ressources.
• Intégration d’appareils de chauffage au bois indépendants pour un chauffage écologique et économique.
TE38 finance jusqu’à 48 000 € par an et par commune, avec une aide maximale de 16 000 € par projet (poste de travaux). Le montant de l’aide est calculé en fonction des dépenses éligibles et des critères de performance énergétique des travaux. Le calcul de l’aide financière se base sur le montant des dépenses d’investissement éligibles, en suivant un barème dégressif :
• Pour les dépenses jusqu’à 20 000 € : TE38 prend en charge 50 % des coûts.
• Pour les dépenses entre 20 000 € et 50 000 € : TE38 prend en charge 20 % des coûts.Ainsi, chaque opération peut bénéficier d’une aide ISERENOV allant jusqu’à 16 000 €, dans la limite de 48 000 € par an pour chaque demandeur.
5. Comment faire une demande d'aide ISERENOV’ ?
Les collectivités intéressées doivent remplir un formulaire de demande disponible sur le site de TE38. Après avoir rempli le formulaire de demande et obtenu la délibération, TE38 vérifie l’éligibilité des travaux et conseille les collectivités sur les travaux adaptés le cas échéant. Une fois les travaux réalisés, la collectivité peut demander le versement de la subvention, qui se fait à l’appui des factures.
N’hésitez pas à contacter le service Transition énergétique de TE38 à l’adresse iserenov@te38.fr ou par téléphone au 04 26 78 24 03 pour toute question ou assistance dans le processus de demande. Votre engagement compte, et ISERENOV’ est là pour vous accompagner dans cette démarche cruciale vers un avenir énergétique plus responsable.
