Nous avons tous une adresse, généralement avec un numéro et un nom de rue. Mais parfois, pour des raisons diverses et variées, certaines doivent changer. Mais comment alors le facteur, les livreurs, les services de secours peuvent-ils nous trouver facilement ? C’est dans cet objectif que la Base Adresse Nationale (BAN) a été créée.
Les adresses, une affaire bien complexe
Qu’est-ce qu’une adresse ? De façon simplifiée, c’est un point géographique (avec une latitude et une longitude), auquel sont associés un numéro et un nom de voie. Parfois, le numéro est complété d’un « bis » ou d’un « ter », et en milieu rural, on trouve fréquemment des numéros « métriques » qui sont calculés à partir de la longueur de la route.
Souvent, les habitants n’ont comme adresse qu’un nom de lieu-dit. Cela pose parfois problème, surtout quand plusieurs maisons sont situées dans le même hameau. Car même si le facteur habituel connaît bien les différents noms de destinataires, cette multiplicité peut poser des problèmes aux services de secours, aux livreurs, ainsi qu’à la mise en place de la fibre optique. De nombreuses communes ont donc commencé, depuis quelques années, à attribuer une adresse en « numéro – nom de voie » à tous les bâtiments habités. Toutefois, pas question de supprimer les lieux-dits, qui sont conservés en complément de l’adresse numérotée ! Ils font partie du patrimoine des villages, tout comme les noms en langues régionales.
Mais à qui signaler ces changements dans l’adressage et comment faire pour que les GPS, le cadastre, les services de courrier, de livraison, les prennent en compte ? Jusqu’en 2015, chaque organisme public ou privé entretenait sa propre base de données de points adresses. Et certaines pouvaient être achetées en payant une licence d’utilisation.
Des évolutions constantes de l'outil pour une simplification permanente
En avril 2015, une convention signée entre l’IGN, La Poste, OpenStreetMap France et la mission Etalab* marque une première révolution. Son objectif ? Créer une base de données partagée, contenant toutes les adresses de France sous la forme de points géoréférencés. C’est la Base Adresse Nationale (BAN).
La loi, d’octobre 2016, « pour une République Numérique » liste la BAN, parmi les neuf bases de données de référence, au niveau national. Quelques années plus tard, en janvier 2020, une nouvelle étape est franchie. La BAN dispose désormais d’une Licence Ouverte, permettant de faciliter au maximum sa réutilisation par tous. Cette licence libre garantit à chaque utilisateur le droit non exclusif, personnel et gratuit de réutiliser les informations.
Dans le même temps, sont créées les Bases Adresse Locale (BAL). Mais à quoi servent-elles ? La BAN ne disparait pas. Mais au lieu qu’elle soit gérée au niveau national, ce sont dorénavant les communes qui en mettant à jour leur BAL permettront d’alimenter la BAN.
Enfin, tout récemment, la loi « 3DS » du 21 février 2022 rend les communes responsables concernant la dénomination des voies et des lieux-dits, ainsi que pour la numérotation des adresses sur leur territoire. Concrètement, elles sont dans l’obligation de mettre à disposition les données concernant les positions de ces adresses, en utilisant le format « BAL ».
Afin de les aider dans cette obligation, l’État a mis en ligne un outil « Mes Adresses » accessible sur https://mes-adresses.data.gouv.fr/ leur permettant de positionner les points d’adresses sur un fond de plan.
Et que fait TE38 pour vous ?
Le 15 mai, les élus de TE38 réunis en Bureau Syndical ont autorisé l’utilisation du fond de plan PCRS pour cet usage. Un juste retour des choses puisque l’outil de cartographie CASSINI, destiné aux adhérents, utilise depuis le début un outil de recherche d’adresses… basé sur la BAN !
Pour aller plus loin :
- l’ANCT (agence nationale de la cohésion des territoires) a publié un document de 36 pages « Bonnes pratiques de l’adresse » qui récapitule toute la réglementation pour les communes.
- L’outil « Mes adresses » est particulièrement adapté pour des personnes n’ayant pas de compétence en SIG ou géomatique pour mettre à jour les points adresses
Toutes ces documentations et d’autres sont téléchargeables sur : https://adresse.data.gouv.fr/ressources
* service chargé par le Premier Ministre de l’Open Data en France
