En parallèle de son programme de regroupement et de valorisation des CEE, TE38 lance un dispositif de financement des travaux d’amélioration énergétique du patrimoine bâti baptisé ISERENOV’.
ISERENOV' : Un financement réservé aux collectivités iséroises membres de TE38
Sont éligibles au dispositif les demandeurs, maitres d’ouvrage suivants :
- Les membres du collège n°1 de TE38 pour lesquels TE38 perçoit la TCCFE ;
- Les membres du collège n°3 de TE38 pour leurs bâtiments situés sur le territoire d’une commune pour laquelle TE38 perçoit la TCCFE ;
- Leurs regroupements à la condition que TE38 perçoivent la TCCFE sur l’intégralité de leur périmètre.
Il est à noter que les collectivités ou travaux non éligibles à ce programme d’aide pourront toujours bénéficier du dispositif de regroupement de valorisation des CEE proposé par TE38.
800 000 € d’aides à la rénovation pour l’année 2023
ISERENOV’ a pour but d’accélérer et de massifier les projets de travaux des collectivités iséroises en prenant en charge une partie des travaux. Le montant de l’aide financière se calculera à partir du montant des dépenses d’investissement éligibles et par application d’un barème dégressif :
- Jusqu’à 20 000 € de dépenses : 50 % de prise en charge par TE38 ;
- De 20 000 à 50 000 € de dépenses : 20 % de prise en charge par TE38.
Ainsi, les collectivités pourront bénéficier jusqu’à 16 000 € d’aides ISERENOV’ par opération, dans la limite de 48 000 € par an pour chaque demandeur.
Un dispositif s’inscrivant dans la feuille de route de TE38
Respectant les engagements pris, TE38 a établi une feuille de route, votée à l’unanimité par les élus, débouchant sur des actions opérationnelles claires en faveur d’une politique de transition énergétique conjointe, fiable et durable sur le territoire isérois.
Inscrit dans le deuxième axe stratégique « Rénovation énergétique et Certificats d’Economie d’Energie », ISERENOV’ s’inscrit dans la poursuite du dispositif des CEE. Elle représente un volet complémentaire de mutualisation des ressources financières et de redistribution sur des actions ciblées, afin de constituer un nouveau levier de passage à l’acte pour les collectivités engagées sur la rénovation énergétique de leur patrimoine.
Ces sujets peuvent également vous intéresser :
