En 2012, les procédures à suivre lorsqu’on entreprend des travaux à proximité des réseaux ont été repensées pour diminuer les risques d’endommagement, mais également les accidents impliquant les personnes présentes sur les chantiers.
La réforme DT-DICT, c’est quoi ?
Cette procédure est nommée DT-DICT :
- «DT » pour « Demande de Travaux », effectuée lors de la phase d’étude de travaux par le responsable de travaux directement.
- « DICT » pour « Déclaration d’Intention de Commencer les Travaux », émise cette fois-ci par l’entreprise en charge des travaux.
Cette étape permet de vérifier qu’il n’y a pas eu de changements concernant l’emplacement du projet ou le type de travaux envisagés.
Le géoréférencement en classe A est obligatoire
On dit d’un réseau qu’il est qualifié en classe A lorsqu’il est géoréférencé avec une précision de positionnement tel que l’écart avec la réalité ne dépasse pas 50 cm.
Depuis 2020, cette qualification est obligatoire pour tous les réseaux de gaz et d’électricité (c’est-à-dire les réseaux sensibles) des communes urbaines.
Le saviez-vous ?
Le géoréférencement des réseaux sensibles pour les communes rurales est obligatoire seulement à partir de 2026.
Les outils pour appliquer la réforme
Depuis la mise en place de la procédure, les exploitants des réseaux peuvent indiquer la cartographie des zones où leur réseau est situé sur le guichet unique « réseaux-et-canalisation.gouv.fr ».
Lors de travaux prévus, cette plateforme permet au responsable de travaux d’émettre la DT et DICT en indiquant la zone de travaux.
Le guichet est un outil astucieux car il vérifie si une emprise de 50m d’un réseau intersecte cette zone.
Le cas échéant, il fournit le contact de l’exploitant concerné et peut échanger avec lui sur la zone de travaux ainsi que certaines recommandations pour assurer la sécurité.
Comment assurer une stratégie de géoréférencement ?
Les concessionnaires de TE38 tel que Enedis, GRDF, GreenAlp et Primagaz, gèrent directement l’enregistrement des réseaux sur le guichet et traitent les différentes DT/DICT.
Concernant le référencement des réseaux d’éclairage public dont TE38 est maître d’ouvrage cette fois, ainsi que les DT/DICT qui leur sont liées, ils sont pris en charge par une entreprise spécialisée qui a accès au plan de réseau d’éclairage public de TE38. Ce service s’élève à hauteur de 20 000 € TTC par an pour l’ensemble du périmètre de TE38.
Pour améliorer la cartographie des réseaux d’éclairage (souterrains mais aussi aériens) et assurer un référencement de classe A, le service Cartographie et SIG travaille minutieusement en s’appuyant sur un marché attribué à 4 entreprises différentes sous la forme de lots géographiques.
En 2021, 440 000 € TTC ont été dépensés pour ce géoréférencement, et cela a permis de traiter la majeure partie des communes urbaines ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 !
En 2022, la somme investie sera moins importante du fait que les communes restantes sont principalement rurales.
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