La CCSPL s’est réunie le 15 juin 2021 dans les locaux de TE38 sous la présidence de Bertrand LACHAT. La Commission a accueilli le nouveau représentant de l’UFC Que choisir.
Présentation du rapport d’activité 2020 de la DSP eborn
Conformément aux obligations réglementaires de la Commission, les principaux éléments issus du rapport établi par le délégataire du service public du réseau de bornes de recharges eborn ont été présentés.
L’occasion de souligner l’importance pour les utilisateurs et en particulier pour les professionnels de connaître la disponibilité de chaque borne en temps réel, notamment dans les zones à faibles émissions.
Sujet récurrent : les colonnes montantes…
Après une période transitoire de deux ans, la loi ELAN de 2018 a modifié en profondeur le statut juridique des colonnes montantes. TE38 a d’ailleurs mis en évidence quelques points à la suite du contrôle qu’il a réalisé auprès d’Enedis sur ce sujet.
Malheureusement, il ressort des discussions de la Commission que les copropriétaires rencontrent toujours des difficultés avec le gestionnaire du réseau public d’électricité notamment en ce qui concerne la prise en charge de certains travaux. Le Médiateur National de l’Énergie a d’ailleurs émis plusieurs nouvelles recommandations en cas de litiges, qui ont été présentées à la CCSPL.
Les membres de la Commission peuvent faire remonter à tout moment des cas problématiques précis à TE38. Cela permet par exemple d’étayer le contrôle exercé par TE38 sur les missions du concessionnaire.
RE 2020 : quelles conséquences pour les installations au gaz ?
Destinée à être appliquée aux constructions neuves à partir de 2022, la future réglementation énergétique RE 2020 visant à réduire les émissions de CO2 et la consommation d’énergies aura des conséquences sur les installations au gaz naturel. Des solutions alternatives existent, en couplant par exemple une pompe à chaleur air/eau avec une chaudière gaz à condensation.
Outre le manque de clarté dans la communication et l’attente de précisions concernant le biogaz, les membres de la Commission ont souligné les conséquences d’une utilisation accrue des pompes à chaleur sur le réseau de distribution d’électricité, en termes de puissance appelée et de consommation. Ils ont rappelé que l’isolation, s’insérant de préférence dans un projet global de rénovation, est un enjeu majeur pour atteindre la sobriété énergétique.
M. le Président a regretté que les thèmes du gaz et de la climatisation soient négligés voire oubliés des grands projets liés au climat en France.
Précarité énergétique : évolution des obligations des fournisseurs
Dans le cadre de la communication des données de consommations, les obligations des fournisseurs d’électricité et de gaz vis-à-vis des bénéficiaires du chèque énergie ont évolué. Exit l’affichage déporté prévu par la loi pour la transition énergétique et la croissance verte en 2015. Les fournisseurs sont tenus d’ici fin 2022 de mettre à disposition gratuitement les données de consommations d’électricité et de gaz, traduites en euros, via un espace internet dédié et grâce à un éventuel émetteur radio placé sur le compteur.
Les membres de la CCSPL ont souligné l’importance de l’accompagnement social pour les consommateurs précaires.
Les offres de fourniture d’électricité à tarification dynamique : à réserver aux consommateurs avertis !
Voulues par l’Europe afin de limiter les pics de consommation et donc de production d’électricité, ces nouvelles offres ont un prix indexé sur les cours de l’électricité des marchés de gros, impliquant des variations journalières voire horaires. TE38 a alerté les membres de la Commission sur les risques que ces offres peuvent représenter pour les clients mal informés et en incapacité d’adapter leur consommation.
L’Association Energies sans Frontières, invitée de la CCSPL
M. Nouvellon (délégué aux partenariats) est venu présenter l’association Energies sans Frontières, qui bénéficie d’une aide financière de TE38 depuis de nombreuses années. L’association contribue à l’amélioration des conditions de vie des populations les plus pauvres dans le monde, par le développement de l’accès à l’électricité et à l’eau et par la formation.
Les membres de la CCSPL ont salué l’association pour son action.
Pour + d’info :
Un prochain ordre du jour déjà bien rempli !
C’est avec dynamisme que les membres de la Commission ont d’ores et déjà inscrit plusieurs dossiers à l’ordre du jour de la prochaine séance qui se tiendra en fin d’année : réforme de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, financement du compteur Linky, projet d’évolution « grand EDF » et relations avec Enedis dans le cadre des interventions.
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