Qu’est-ce que les tarifs S21 ?
Les tarifs S21 définissent les conditions d’obligation d’achat de l’électricité produite par des installations photovoltaïques jusqu’à 500 kWc en France. Édictés par un arrêté de 2021, ils garantissent aux producteurs des conditions économiques stables pour soutenir le développement des énergies renouvelables. Le tarif d’achat dépend de différents paramètres tels que la puissance de l’installation, le trimestre de la date de raccordement, de la vente en totalité ou en surplus de la production (autoconsommation individuelle ou collective) …
Consultation sur un projet d’arrêt modificatif ajustant les modalités de soutien à la filière
Les modifications potentielles annoncées par la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat) concernant l’évolution de l’arrêté tarifaire PV S21 suscite de vives inquiétudes. Elles portent sur les niveaux de prix, les volumes alloués et la dégressivité des tarifs pour le segment 100 à 500 kW.
Si elles se confirment, ces évolutions pourraient avoir un impact majeur sur les modèles économiques, affectant particulièrement les projets portés par les collectivités, qui dépendent largement de ce segment.
Une annonce préoccupante pour notre SEM Energ’Isère
« Depuis notre création en 2019, nous avons développé des centaines de contacts auprès des collectivités locales pour les accompagner dans l’installation de centrales photovoltaïques entrant dans le cadre du tarif « S21 ».
2 ans à peine après la promulgation de la loi APER pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables, un décret ministériel est sur le point de freiner ce développement de la filière tout en entière, au motif que les objectifs seraient largement dépassés … ? Notre pays a pourtant raccordé 3 fois moins d’énergie renouvelable (EnR) que l’Allemagne et la Commission Européenne a condamné la France pour ne pas avoir atteint ses objectifs.
Sous couvert de favoriser le redéploiement du nucléaire dans notre pays, le gouvernement actuel joue sur les mots, préférant parler d’énergies décarbonées plutôt que d’énergies renouvelables.
C’est oublier que les EnR ont contribué pour 50 % au financement du bouclier tarifaire !
En attendant le redéploiement du nucléaire – attendu pour la fin de la prochaine décennie – les EnR sont une alternative déjà disponible qu’il ne faut pas négliger.
Les collectivités locales l’ont bien compris et ont engagé un processus visant à délimiter des zones de redéploiement de ces énergies sur leur territoire.
Les boucles locales d’autoconsommation collective sont une solution crédible et largement plébiscitée, pour autant que les conditions de leur mise en place ne soient pas restreintes par un décret trop restrictif.
La stabilité des prix garantis ainsi que les types d’installations autorisées ne peuvent être remis en cause tous les 6 mois !
Il faut par exemple permettre aux ombrières photovoltaïques installées sur des aires sportives (tennis, padels, boulodromes …) de continuer à bénéficier des mêmes conditions que celles implantées sur des aires de stationnement, et non les rattacher à une notion de « hangar » qui va d’ailleurs disparaître dans le prochain décret.
À notre échelle, c’est plus d’une centaine de nouveaux projets qui sont concernés ! »
Pascal CERVANTES
Directeur général de la SEM Energ’Isère